À fond la norme

Louées ou décriées, les normes couvrent quasi tous les produits et services mis sur le marché. Du label CE à l'AFNOR, une balade dans la réglementation.

En Occitanie, un homme habile de ses mains et qui aime les enfants conçoit puis fabrique des jouets en bois. Après avoir monté sa petite entreprise, il crée un site de vente en ligne. Trois mois plus tard, la Répression des fraudes inspecte l’atelier puis dresse un PV. En sud Aquitaine, un éleveur passe de 49 à 50 vaches, mais il ignore que la fumière (1) doit alors être agrandie. La Chambre d’agriculture lui prescrit un investissement de 250 000 €. Dans certaines gares, la SNCF installe des ascenseurs pour handicapés selon la norme AFNOR N° EN 81-70. Pas de chance : celle-ci est remplacée par la norme AFNOR EN 81-82… Alors des élus dénoncent « la tyrannie des normes ». Surtout si elles sont édictées par l’UE à Bruxelles.

Les normes n’ont pas la cote, à commencer chez Emmanuel Macron. Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, il promet de mettre fin aux « complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Deux mois plus tôt, le ministre de l’économie Bruno Le Maire aborde des chefs d’entreprise en Indre-et-Loire : « Qu’est-ce qui vous emmerde ? » En deux phrases, deux responsables (?) politiques envoient leurs bulldozers sur un demi-siècle de lent et patient travail de normalisation. L’Office français de la biodiversité (OFB) ? Des gêneurs. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) ? Des parasites. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ? Des casse-pieds. Soit des chercheurs et des techniciens payés par l’État pour nous « emmerder ». Ou nous rassurer ?

La norme, c’est la sécurité

Car avec les normes, l’eau du robinet est à peu près potable. Avec les normes, on allume un four sans s’électrocuter. Avec les normes, on offre des jouets aux enfants avec le label CE. Avec les normes, on peut monter dans l’ascenseur avec un bon espoir d’arriver à destination. Avec les normes, on peut avaler son comprimé. Avec les normes, le contenu de nos assiettes participe à notre santé ; du moins avec le label Bio.

Pendant ce temps, les chercheurs évaluent puis posent les bases des normes à venir. Ainsi les nouveaux OGM sont sous haute surveillance ; sauf que l’État bloque la sortie d’une étude de l’ANSES. Laquelle estime en outre que les PFAS favorisent l’obésité, des maladies thyroïdiennes, une baisse de la fertilité. De son côté, l’INSERM évalue que le glyphosate est un cancérigène probable, bien que l’État ait renoncé à l’interdire. Comme ces études « emmerdent » les industriels, Macron et son gouvernement retardent les normes à venir, quitte à transmettre le fardeau aux générations suivantes.

100 000 normes obligatoires

Parmi les organismes qui travaillent sur les normes présentes et futures, l’une reste discrète alors qu’elle a une mission centrale : l’AFNOR, ou Association française des normes. Grâce à elle, un ascenseur pour handicapés a son cahier des charges, lequel peut être téléchargé sur son site web en échange de la coquette somme de 260,37 € HT. De même, des normes fixent l’écartement des rails, la composition d’une cigarette électronique, le format d’une carte de crédit. En fait, l’AFNOR n’a d’association que le nom. En réalité il s’agit d’un groupe qui, pour l’essentiel, vend de la certification sur mesure aux industriels. Il est aussi le gardien des normes internationales comme ISO ou de labels européens tels que Ecolabel. En France, il y a 102 233 normes obligatoires (EN), des tuyaux de chauffage urbain aux équipements d’escalade (2). Voilà pourquoi l’AFNOR est placé sous la tutelle du ministère de l’industrie.

Dans un tel contexte, on peut comprendre que le brave homme qui voulait faire plaisir aux enfants avec ses jeux en bois ait loupé une étape avant de se lancer.

Norme de Madrid à Varsovie

D’autant que les jouets relèvent désormais d’une norme européenne appelée CE. Un jouet, c’est d’abord un emballage avec des mentions obligatoires et des logos - par exemple, le logo « déconseillé aux moins de 3 ans ». Puis un mode d’emploi avec les informations de base pour les parents. Mais surtout, un jouet ne doit pas mettre l’enfant en danger. Car celui-ci peut se blesser avec des éléments abrasifs ou piquants, ou s’étouffer avec de petits éléments, ou encore se brûler avec des piles. Sait-on par exemple que si l’enfant avale deux aimants, ceux-ci peuvent se coller dans l’intestin puis provoquer blocage ou perforation ? C’est pourquoi les coffrets d’expériences électriques et magnétiques ne conviennent pas aux enfants de moins de 8 ans. Merci les normes !

Et c’est ainsi que grâce à la norme CE, un Français peut acheter un aspirateur en Espagne puis passer une échographie en Pologne. Mieux : la norme CE s’applique aussi en Suisse et en Irlande du nord. Mais plus en Grande-Bretagne depuis le Brexit : à partir de 2025, les Britanniques passent de la norme CE à la norme UKCA. Bon courage aux industriels qui chercheront à vendre leurs produits de l’autre côté de la Manche, et vice-versa.

Médiateur des normes

Ainsi la norme relie chacune de nos activités avec discrétion et fiabilité. Fruit d’un long travail en laboratoire, elle participe à notre mode de vie, peut-être même à notre culture. De fait la norme EN 927-1 porte sur les peintures et vernis pour le bois extérieur, la norme EN S 27001 sur les salles de cinéma - laquelle fut mise à jour en juin 2022. Et si la norme semble parfois nous « emmerder », ce n’est ni la faute de l’AFNOR, ni celle de l’ANSES, ni celle de l’OFB : en France, il y a un gouffre entre la réglementation en vigueur et l’usager. Par exemple, le citoyen qui se rend sur le site de l’AFNOR fait face à un abîme de perplexité, tant la matière se présente de façon technique voire aride. D’où une suggestion : et si au lieu de dénigrer les normes, Macron et son gouvernement créaient un service public des normes et réglementations pour mieux les apprivoiser ?

Alors peut-être que l’éleveur aquitain trouvera la solution pour sa fumière sans faire des insomnies.

Tristan Canard     

(1) Fumière : lieu où les éleveurs stockent le fumier non mélangé à de la paille, donc plus liquide. Une norme environnementale fixe la dimension du lieu en fonction du nombre de vaches. Par exemple, il faut doubler la superficie à partir de 50 bêtes. L'éleveur a découvert la norme lors d'une visite d'un conseiller de la Chambre d'agriculture. Par ailleurs, la loi EGalim censée garantir un prix d'achat aux éleveurs ne s'applique pas pour le lait, qu'il soit de vache ou de brebis. Cet éleveur travaille donc à perte, sous perfusion des subventions de l'État et de l'Union européenne. D'où sa honte et sa colère, d'autant que ses deux enfants devront payer des droits de succession, donc emprunter, pour racheter les parts du GAEC des parents. Qui veut devenir encore paysan de nos jours ?...

(2) 102 233 normes obligatoires : chiffre valable le 4 mars 2024. Il change en permanence puisque l'AFNOR intègre de nouvelles normes chaque jour de l'année.

• Accès au site de l’AFNOR, Association française de la normalisation. Au 4 mars 2024, l'AFNOR a une bibliothèque de 102 233 normes obligatoires EN en cours de validité ainsi que 2 890 normes obligatoires EN en projet. Enfin, 34 595 normes EN ont été annulées.

• La norme européenne CE, c’est quoi ? Réponse du ministère de l’économie et de la Direction de la répression des fraudes.

• La norme CE sur les jouets, c’est quoi ? Réponse de la Direction de la répression des fraudes.

• Accès à la page du site de l’AFNOR qui présente la norme pour les ascenseurs accueillant des personnes handicapées. Il paraît que même la SNCF trouve ça compliqué. Malgré tout, elle présente ses ascenseurs pour handicapés sur une page web dédiée.

• Les Chambres d’agriculture ont un site pour informer les agriculteurs sur les normes en vigueur. Selon un Canard enchanté, la présentation du site mériterait un effort d'information et de clarté. Ainsi, les normes sur les bâtiments pour l'élevage sont décrits de manière succinte, avec un renvoi vers la Chambre d'agriculture de chaque département. Avec un tel site, notre éleveur de vaches aux prises avec les normes de ses bâtiments reste sur sa faim. Il dépend du bon vouloir d'un conseiller.

• Le 18 juillet 2023, le ministère de l’agriculture a publié une note sur les normes internationales en matière d’agriculture et d’alimentation.

• La norme britannique UKCA, c’est quoi ? Le bureau Veritas répond ici.

• Colère des agriculteurs : l’ « excès de normes », une vieille obsession politique. Article d’Elsa Conesa dans Le Monde du 29 janvier 2024. Les deux citations d’Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire qui figurent dans cette chronique sont tirées de l’article du Monde.

* Photographie : dans les Pyrénées, même la vache laitière se cramponne face aux normes.