C'est immoral mais c'est légal

Jouer avec un taux d'intérêt pour s'enrichir. Utiliser sa fonction et sa femme pour investir. Tandis que le quidam fait ce qu'il peut, un trader puis un élu commettent des actes douteux. La justice les blanchit puisque « c'est immoral mais c'est légal ».

À 0,01% près, la banque peut toucher le jackpot. Alors le trader scrute le taux d’intérêt. Contre un café ou du champagne, il persuade l’intermédiaire - submitter dans le jargon anglo-saxon - de corriger le chiffre. Ce sera chose faite à 11 heures, juste avant de le rendre public. De 2005 à 2009, le Libor et l’Euribor - deux taux d’intérêt interbancaires qui pèsent sur des milliards de produits financiers - ont été manipulés. Au total, 56 banques en ont profité.

Mais en Grande-Bretagne, huit traders ont fait de la prison parce que la justice britannique, en 2015 et après la crise des subprimes, a décidé de faire un exemple. Huit ans plus tard, la Criminel Cases Review Commission (CCRC), autrement dit la Commission britannique pour la révision des procès criminels, annule la procédure. Dans quelques mois, huit traders pourraient non seulement être graciés, mais recevoir des indemnités pour le préjudice subi. Il est vrai que les huit agents n’ont fait qu’obéir aux ordres de leurs supérieurs. Toutefois, ils ont agi avec zèle : les primes qu’ils ont reçues reposaient sur leur habilité à mettre les taux Libor et Euribor à 90 au lieu de 91 - ou l’inverse.

Et en France ?

Mutuelles de cocagne

En 2011, les Mutuelles de Bretagne cherchent un site à Brest pour y implanter un centre de soins. Après avoir identifié des locaux rue George-Sand, leur directeur général signe le compromis de vente en son nom propre. Chez le notaire, il pose comme condition qu’une société civile immobilière (SCI) prendra le relais le jour de l’achat. Quelques semaines plus tard, le directeur fait acquérir les locaux par une personne qu’il connaît bien : sa compagne et avocate. Laquelle vient justement de créer une SCI. Laquelle signe dans la foulée un bail avec les Mutuelles de Bretagne. À partir de 2011, la SCI de Madame encaisse le loyer des Mutuelles et de son centre de soins. Et les travaux de rénovation ? C’est le locataire qui s’y colle : 184 000 euros.

Ce n’est pas tout : en 2013, les loyers que perçoit la SCI deviennent un pactole, lequel permet d’acquérir un appartement d’une valeur de 353 000 euros à Paris. Pour qui ? En outre, la compagne du directeur a bénéficié de plusieurs contrats pour des consultations juridiques aux Mutuelles de Bretagne. Elle y a même été embauchée plusieurs mois en l’an 2000 avant de passer le concours d’avocat. Entre-temps, son mari est devenu député du Finistère. Mais il a gardé un poste de chargé de mission - 1 250 euros par mois - aux Mutuelles de Bretagne. Et il a embauché entre 2012 et 2017 des proches comme assistants parlementaires, sans le déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comme l’exige la loi depuis 2014.

Conflits d’intérêts en cascade ? Après enquête, le procureur de Brest classe les plaintes sans suite. « Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées, faute d’un préjudice avéré », tranche le parquet. Puis la Cour d’appel de Douai retient la prescription, le 31 mars 2021 ; ce que confirme la Cour de Cassation le 5 octobre 2022.

Un coup d’avance

Parce que la loi ne peut pas tout prévoir, des femmes et des hommes profitent de leurs compétences ou de leur position pour tricher. Non pas avec les règles, mais avec l’éthique. « C’est immoral mais c’est légal » est leur credo, d’autant que les tribunaux leur donnent l’absolution.

Ces femmes et ces hommes ont toujours un coup d’avance sur la réglementation. Ils profitent de failles en droit fiscal ou en droit des affaires. Une fois pris la main dans le sac, ils mobilisent les meilleurs avocats, lesquels ont à leur tour un coup d’avance en droit pénal. Ou alors ils retardent les procédures jusqu’à la prescription. Rarement, les responsables vont en prison.

Tactiques en défense

Écoutons un instant les arguments des traders. « Tout cela dépasse le cadre de ma petite personne », dit le premier. Il explique que ses supérieurs, tenus au courant de ses agissements, lui ont donné carte blanche pour gonfler les primes de fin d'année. Un second trader se défend ainsi pendant le procès : jamais il n’a pensé qu’il était en train d’enfreindre la loi. D’autant qu’un réseau d’entente entre banques permettait de jouer avec les taux. La pratique était couverte par la hiérarchie, jusqu’au PDG. « Elle était tout simplement normale dans ce métier, ajoute le troisième. J’étais un simple apprenti, on me demandait d’envoyer un message, je le faisais. » Tous disent être dépassés par les événements. Un seul a plaidé coupable : il a obtenu une réduction de peine, soit deux ans de prison au lieu de quatre pour ses collègues. Parmi eux, l’un achève une thèse de philosophie.

Mais à aucun moment, en conscience, il n'est venu à l’esprit de ces huit traders de dire non à leur hiérarchie.

Sophismes politiques

Et le directeur général devenu député ? De ce côté-ci de la Manche, ni signe de naïveté, ni acte de contrition. Pour sa défense, l’homme politique se prévaut du soutien « plein et entier » de la direction des Mutuelles de Bretagne. Ce qui est logique, vu l’imbrication des intérêts entre l’un et l’autre. Il affirme aussi que la presse et la justice ont « constamment réaffirmé » qu’il n’existait « aucune manœuvre frauduleuse ou quelconque illégalité ». Et pour cause : la Cour d’appel de Douai a opté pour la prescription, sans juger sur le fond. Quant à sa mission aux Mutuelles de Bretagne payée 1 250 euros par mois, il affirme qu’elle consistait à apporter son « expertise » et la « connaissance de l’entreprise ». La personne qui lui a succédé à la tête des Mutuelles de Bretagne n’était pourtant pas une novice : ayant rejoint les effectifs de l’organisme en l’an 2000, elle était son adjointe de 2008 à 2012.

Mais à aucun moment, en conscience, il ne lui est venu à l’esprit que de tels agissements sont un affront pour ses clients puis ses électeurs.

Biais cognitif des puissants

À Londres comme à Brest, « c’est immoral mais c’est légal » est donc un passe-droit pour s’exempter de toute responsabilité. Quelle est la conscience d’un trader quand il jubile devant son ordinateur avec une énième prime au compteur ? Quelle est la conscience d’un homme politique quand il se représente sans vergogne aux élections législatives - qu’il a perdues en 2022, il y a quand même une justice quelque part ? L’un et l’autre s’imaginent que tout leur réussit. Alors ils repoussent les limites de ce qui est moral. Ils exultent à l’idée de toucher le jackpot : le beurre et l’argent du beurre, la fortune et le pouvoir. C’est la mentalité du joueur de poker que les psychologues cognitifs nomment « l’effet de cadrage ». De quoi s’agit-il ?

Ce biais du cerveau consiste à avoir des comportements d’autant plus hasardeux que la personne montre une confiance excessive dans ses propres choix. En 2018, deux chercheurs de l’université de Toronto ont soumis 140 élus à une expérience au sujet d’une ville menacée d’inondation par un barrage. Ils en tirent la conclusion suivante : « Les politiciens qui ont assez confiance en eux pour se projeter à des postes plus importants sont aussi ceux qui peuvent adopter des comportements a priori plus risqués ; encore plus quand ils prennent des décisions dès lors que les élections sont proches et l’exposition publique est forte. » Ainsi, le trader comme le député partagent le même biais : par excès de confiance en eux, ils prennent des risques : pour eux-mêmes ; pour les autres. Ni le trader ni le député ne voient le barrage qui menace de céder.

Bilan : n’attendons ni de l’un ni de l’autre qu’ils prennent soin de notre argent, mais aussi de notre santé, du pays, de la planète, ou de la vie en général. Seul compte leur propre destin. Imaginer que les leaders politiques conduisent un pays avec lucidité ; imaginer que les banquiers gèrent notre argent avec probité : voilà deux chimères qu’un trader puis un député sans conscience nous invitent à balayer. En 2023, « C’est immoral mais c’est légal » reste d’actualité.

Selena et Renaud Canard     

* Mise à jour du 14 mai 2025 : l'un des personnages de cette chronique est devenu président du Conseil constitutionnel en mars 2025.

Sur le Libor et l’Euribor :

• « Rain Man », le trader au cœur du scandale du Libor. Article de Marc Roche dans Le Monde du 19 octobre 2013.

• Pourquoi des traders ont manipulé le taux interbancaire Libor. Article de Mathilde Damgé dans Le Monde du 5 juin 2015, mis à jour le 7 juillet 2016.

• La « French connection » au cœur du scandale de la manipulation de l’Euribor. Article d’Eric Albert dans Le Monde du 12 janvier 2016.

• À la City, on ne rigole plus avec les traders « pourris ». Article d’Eric Albert dans Le Monde du 10 juillet 2016.

• Affaire financière Libor-Euribor : chronique d’un fiasco judiciaire. Article d’Eric Albert dans Le Monde du 20 juillet 2023.

Sur l’affaire Richard Ferrand :

• À Brest, l’opération immobilière en or de la compagne de Richard Ferrand. Article d’Anne Michel, Yann Bouchez, Maxime Vaudano, Jérémie Baruch et Alexandre Pouchard dans Le Monde du 30 mai 2017.

• L’affaire Richard Ferrand résumée en cinq points. Article d’Alexandre Pouchard publié dans Le Monde le 31 mai 2017, mis à jour le 21 mars 2018.

• À travers sa défense, Richard Ferrand confirme toutes les informations du « Monde ». Article de Maxime Vaudano, Jérémie Baruch, Anne Michel, Yann Bouchez et Alexandre Pouchard dans Le Monde du 31 mai 2017.

• Richard Ferrand, la légalité et le soupçon. Éditorial du Monde le 31 mai 2017.

Extraits :

« Qu’il s’agisse, notamment, de l’opération immobilière dont, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne, il avait fait bénéficier sa compagne en 2011, ou de la façon dont, une fois élu député, il a signé et défendu une proposition de loi permettant aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, le nouveau ministre a su, manifestement, remercier ses proches ou ses amis. »

« Maintes enquêtes témoignent que trois Français sur quatre jugent la plupart des hommes politiques « corrompus », et ce sentiment, même s’il est largement infondé, alimente le refrain du « Tous pourris » dont se nourrissent tous les populismes. Le Premier ministre [Édouard Philippe] s’est dit tout à fait conscient de cette atmosphère délétère. Mais, en se situant sur le seul terrain de la légalité, il occulte le fait que ce sont des pratiques et des petits arrangements du monde politique que, désormais, les citoyens ne supportent plus. »

• Richard Ferrand : ce qu’il a dit aux juges sur l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Article d’Anne Michel dans Le Monde du 17 janvier 2020, mis à jour le 19 novembre 2021.

Extraits :

« Certes, le débat reste vif en droit pour savoir si les Mutuelles exercent des missions de service public, fait indispensable pour que le délit de prise illégale d’intérêts s’applique, ou plutôt d’intérêt général. Mais cette enquête confirme en tout point ce qu’avait déjà montré une première enquête préliminaire, classée sans suite à Brest en 2017, avant que la procédure ne soit relancée par l’association anticorruption Anticor : Richard Ferrand s’est impliqué personnellement, et à de multiples niveaux, pour mener à bien l’opération immobilière contestée. »

« Ainsi, l’enquête montre Richard Ferrand très tôt à la barre, tant côté privé pour conclure l’acquisition au nom de sa compagne que côté Mutuelles, dans le processus de choix, dans un étonnant mélange des genres. »

• Richard Ferrand obtient une victoire judiciaire dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Article d’Anne Michel dans Le Monde du 1er avril 2021. « La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a retenu la prescription, mercredi 31 mars, en faveur du président (LRM) de l’Assemblée nationale » écrit la journaliste en préambule de son article.

• Affaire des Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation libère Richard Ferrand des menaces judiciaires. Article du Monde le 5 octobre 2022, avec AFP. Extrait : « La cour suprême de l’ordre judiciaire a confirmé, mercredi, la prescription des faits, qui, dans cette affaire, valaient à l’ancien président de l’Assemblée nationale une mise en examen pour prise illégale d’intérêts. »

• Même s’il n’est plus député pour le moment, Richard Ferrand continue à conseiller Emmanuel Macron à l’Élysée. De Benalla aux Uber Files, le camp présidentiel a le sens des affaires.

Sources scientifiques :

• L’étude sur le comportement des élus à propos d’un barrage a été publiée en 2018 dans Political Research Quarterly par Lior Sheffer et Peter John Loewen, chercheurs à l’université de Toronto au Canada.

• L’effet de cadrage comme biais cognitif est décrit par le journaliste Gary Dagorn dans Le Monde du 15 août 2023 : L’effet de cadrage - comment biaiser la perception d’une information.

• Le devoir d’exemplarité, une exigence politique aux contours flous. Article de Valentine Faure dans Le Monde du 1er septembre 2023.

Ouverture de l'article : « Simple respect de la loi, de la décence, vertu, transparence ou héroïsme : quelle "exemplarité" attendons-nous de nos dirigeants ? Si cette notion a envahi le discours politique, sa définition semble évoluer au gré des scandales. »

Extrait : « En 2017, Emmanuel Macron, qui voyait dans l’affaire Fillon une "lèpre démocratique", avait fait de la "moralisation de la vie politique" une priorité de son programme. Puis les affaires se sont enchaînées. Le collectif Lui Président, groupe de fact-checking animé par les étudiants de l’Ecole supérieure de journalisme de Lille, a mesuré que c’est en matière de réformes des institutions et de moralisation de la vie publique que le président de la République a le plus failli à ses promesses ; notamment l’interdiction à des personnes ayant un casier judiciaire de se présenter à une élection, la limitation du cumul à trois mandats identiques successifs, l’audition des nouveaux ministres à l’Assemblée. »

• Pendant que Macron alerte sur le « fléau » du plastique, l’Elysée commande des centaines de milliers d’« articles jetables » pour ses cuisines. Article de Maxime Vaudano dans Le Monde du 4 septembre 2023.

Extraits :

« Cent trente mille barquettes de cuisson, 5 000 rouleaux de film alimentaire, 72 000 sacs de cuisson sous vide, 7 000 pochettes de congélation : les services du Château ont conclu en mars un contrat avec trois fournisseurs pour s’approvisionner en "articles jetables de cuisine" jusqu’à la fin du quinquennat. » Montant de la facture : 432 000 €.

« Plus de 800 000 articles de cuisine jetables en plastique pourraient être livrés sur quatre ans, selon nos calculs, à partir d’une simulation de commande présente dans les documents du marché. Alors même que des solutions alternatives en verre, tissu, métal ou pulpe de canne existent sur le marché (...). "Il n’y a aucune remise en cause du plastique et du jetable dans la manière dont l’appel d’offres a été rédigé" relève Juliette Franquet, directrice de l’ONG antigaspillage Zero Waste France. »

Le service de presse de l'Élysée réagit à l'article du Monde : la commande « ne préjuge en rien de notre utilisation réelle actuelle depuis la mise en œuvre de ce marché ». La présidence de la République indique qu’ « en six mois, seules 5 % des dépenses engagées correspondent à des produits plastiques – contre 63 % en 2019. » L'Élysée justifie le recours à de produits non réutilisables - tels que les sachets sandwich ou les couverts en bois - par la « double problématique d’hygiène et de logistique » posée par « les déplacements nationaux et internationaux de la présidence, notamment pour la confection de repas à emporter ». Dans son jet, un président de la République en voyage officiel ne peut pas se servir d'une assiette en faïence ?

• Des enquêtes ouvertes pour « traite d’êtres humains » après les vendanges en Champagne. Article de Stéphanie Wenger dans Le Monde du 29 septembre 2023.

Dans cet article, on apprend que les vignobles champenois font appel à des sous-traitants pour qu’une main-d’œuvre étrangère et bon marché fasse les vendanges.

Deux enquêtes pour « traite d’êtres humains » portent sur des faits commis à Mourmelon-le-Petit et Nesle-le-Repons (Marne). Dans le premier cas, 160 vendangeurs de nationalité ukrainienne étaient hébergés dans un immeuble insalubre. Dans le second cas, 52 travailleurs d’origines malienne, mauritanienne et sénégalaise étaient logés dans des conditions indignes. Ils n’ont pas été payés.

Dans les deux cas, les arrêtés préfectoraux relèvent « la présence de nombreuses literies de fortune, l’état de vétusté, le délabrement, l’insalubrité, l’absence de nettoyage et de désinfection, l’état répugnant des toilettes, sanitaires et lieux communs, l’accumulation de matières fécales dans les sanitaires », mais aussi des risques d’incendie.

Même si des « intermédiaires véreux » se chargent de recruter la main-d’œuvre étrangère puis de les fournir aux viticulteurs, comment croire que ceux-ci ignorent la réalité vécue par les ouvriers pendant trois semaines d’affilée ? Sur le papier, tout est légal dans les exploitations. Mais sur le plan de la morale ? D’autant que les « intermédiaires » disparaissent une fois accompli leur forfait.

Chaque année et pendant trois semaines, 120 000 travailleurs saisonniers font les vendanges dans des conditions très rudes en Champagne. Cette année, cinq d’entre eux sont morts en raison de la chaleur.

* Image d'illustration : Dall.e2