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Communauté de communes, ou l'élevage en batterie

La France est un jeu à 36 000 pions. Agitez le cocotier. Attrapez les communes, puis coincez-les dans le même poulailler. 2017 : voici la nouvelle intercommunalité. Décentralisation, piège à…

Lundi 23 Septembre 2019 Le canard sème

Halte au gaspillage de l’argent public ! À partir d’une idée aussi simple que fausse, François Hollande fait promulguer le 7 août 2015 la loi NOTRe qui chamboule les regroupements de communes. Ainsi prend fin une utopie née vingt-cinq ans plus tôt : laisser les villes et villages de France unir leurs forces pour porter haut et fort un projet de développement, dans une vallée de montagne ou un coin de campagne.

Années 1990 : en pays cathare, au centre de la Bretagne, dans le Sud-Ouest lorrain, une poignée d’élus locaux retroussent leurs manches pour sauver les zones rurales et industrielles d’une mort annoncée. Dix, vingt, trente communes se regroupent, puis prennent leur destin en mains. Rénover les logements. Construire une maison de retraite. Améliorer le centre de loisirs. Accompagner les porteurs de projets. Semer un peu d'art et de culture. Soutenir la création de chambres d’hôtes. Gérer les ordures ménagères… Derrière chaque initiative, une idée : mieux vivre « au pays ».

Peu à peu se dessine une nouvelle carte de France. Une France qui se construit à ras de terre et à l’écart des ministères. Une France avec des moyens modestes et une part d’idéalisme. Or, la mayonnaise prend : l’esprit de clocher laisse place au sentiment d’œuvrer à un bien-être collectif. Pourquoi construire une bibliothèque dans chaque commune ? Pourquoi concentrer tous les services au bourg-centre ? Ici une maison de l’environnement. Là une zone d’activités. Ailleurs une salle de spectacles. La communauté de communes, terme rébarbatif que la langue française n’a jamais pu traduire en un mot, donne aux habitants la fierté de faire société. Ici et là, les élus osent franchir le pas d'une structure à fiscalité propre.

Or, l’État déteste perdre le contrôle du terrain. 2015 : un président de la République fait rapatrier les volailles égarées au poulailler. Aux préfets de chaque département, il donne instruction de tracer une carte des intercommunalités pour mieux les dompter. Dans le Cantal, la communauté de communes du Pays de Massiac est contrainte de fusionner avec celle du Pays de Murat, alors que les élus locaux veulent discuter avec ceux de Saint-Flour. Dans les Pyrénées Atlantiques, la communauté de communes de la Vallée d’Aspe est avalée par celle d’Oloron-Sainte-Marie, ville de 10 000 habitants.

2017 : au conseil communautaire, les élus se regardent en chiens de faïence. Une assemblée hétéroclite qui n’a jamais appris à travailler de concert se neutralise. Au moment de rédiger l’ordre du jour, la méfiance est de mise. Comment répartir les budgets ? Quel projet voter en priorité ? Regroupé dans la ville capitale, le personnel travaille parfois à 50 kilomètres de la commune la plus excentrée. En voilà de la proximité !

La communauté de communes, de nos jours, fonctionne telle une usine à gaz. Elle est devenue aussi lointaine, aussi bureaucratique, aussi arrogante qu’un État. Ici on multiplie par trois une taxe de séjour pour rançonner les touristes. Là on retarde la rénovation d’un lieu d'accueil à la pratique du ski de fond. Les communes sont laissées à l’abandon. Les maires retournent vingt ans en arrière. Les uns après les autres, ils laissent tomber l’écharpe.

Les élections municipales de 2020 vont se dérouler dans un climat de repli généralisé, avec toutes les conséquences politiques d’un tel carcan. La loi NOTRe, en écrasant les énergies nées du terrain, a lessivé les campagnes françaises de manière aussi radicale qu’une pulvérisation de culture au glyphosate. Il faudra du temps pour que poussent de nouvelles graines. Or, la vie est la plus forte. Elle frémit. Elle sort de l’eau. Un jour, une poignée de canards enchantés feront des remous dans les marais.

David Canard

Post-scriptum :

• Deux autres décisions de l’État obéissent à la même logique : la fusion forcée des Régions en 2015 (Aurillac, dans le Cantal, a désormais Lyon comme capitale régionale !) ; la suppression de la taxe d’habitation sur décision d'Emmanuel Macron qui prive communes, départements, régions de leur première responsabilité : déterminer, puis lever l'impôt local. À chaque fois, la démocratie y laisse des plumes.

• L'État a recours à une autre méthode pour brider les collectivités locales : leur transférer des compétences qui minent leur budget. Rien de tel que des collèges et lycées mal isolés, des routes et des ponts vieillissants, des voies ferrées rongées par la rouille pour gonfler les charges des collectivités territoriales. Parions que dans les prochaines années, l'État votera une loi de décentralisation qui transfèrera les universités et les hôpitaux aux élus locaux.

• Coïncidence : quelques jours après la publication de cet article, le tribunal administratif de Limoges a annulé un arrêté de l'État qui, en 2016, avait imposé un regroupement de trois communautés de communes : La Souterraine, Bénévent-Grand-Bourg et Dun-Le-Palestel. Une première qui pourrait faire des émules dans les mois à venir. Source : Dans la Creuse, la première défusion d'une communauté de communes par Patrick Roger (Le Monde du 8 octobre 2019).

• Photographie : le village de Saint-Léons en Aveyron.

Le canard sème