Où va le Chèque énergie ?

Depuis 2021, l'État asphyxie le Chèque énergie. Il le fait en silence, et avec la complaisance de certains médias. Voici comment et pourquoi.

Qui gère le Chèque énergie en France ? Un machin de l’État appelé « Agence de service et de paiement » (ASP). Dans ses murs, l’État s’arrange pour faire des économies. Non en réduisant les achats de gaz et pétrole russe - faut pas rêver ! Mais en grippant le dispositif qui permet aux 5,8 millions de foyers modestes et précaires de recevoir leur précieux chèque, une fois par an.

En ce 1er mai, journée internationale du travail, le Canard Enchanté dévoile à ses lectrices et lecteurs les travaux pratiques de l’État. Asphyxie du Chèque énergie, mode d’emploi.

Le labyrinthe de l'État

Première étape : automatiser le dispositif. Sous couvert de simplification administrative, l’État a décidé que les Chèques énergies seront envoyés aux foyers éligibles sur la base d’une liste établie par les services fiscaux. Jusque là, tout va bien.

Ensuite, l’État confie la communication sur les Chèques énergie au ministère de la transition écologique. Pourquoi ? Parce qu’il faut bien donner un vernis d’utilité à un ministère qui ne sert à rien. La figurante Barbara Pompili est bien placée pour le savoir : sous Macron, elle a avalé couleuvre sur couleuvre, jusqu’à rétablir un produit toxique dans les champs de betterave. Avec le Chèque énergie, Barbara Pompili tient son hochet, tout comme ses prédécesseurs, dont Nicolas Hulot.

Et maintenant, commençons à gripper la mécanique. Première étape : l’État confie la gestion du Chèque énergie à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont la mission principale consiste à verser des aides aux agriculteurs. Deuxième étape : les services fiscaux envoient à l’ASP une liste incomplète des foyers éligibles au Chèque énergie. Un bug par-ci, un bug par là… Le ministère des finances sait, quand il y va de l’intérêt de l’État, ralentir le flux des données. En 2021, de quelle surface est le « trou dans la raquette » ? Faute de liste exhaustive, l’Agence de service et de paiement n’a pas envoyé plusieurs milliers de chèques à des foyers qui en ont pourtant besoin.

Le formulaire qui rend fou

L’État, prévoyant, a néanmoins prévu l’hypothèse que des foyers éligibles constateraient cet « oubli », puis réclameraient leur dû. C’est pourquoi un formulaire est disponible en ligne, sur demande. On peut aussi envoyer un courrier postal à l’Agence de service et de paiement (ASP). Pour obtenir son Chèque énergie, il faut produire quatre justificatifs : une carte d’identité, un avis d’imposition, un avis de taxe d’habitation, un justificatif de domicile.

Et c’est là que le stratagème de l’État s’approche de la virtuosité.

L’Agence de service et de paiement (ASP) est une structure dont ni l’objet principal (l’agriculture) ni le personnel ne sont formés pour gérer plusieurs milliers de réclamations au titre du Chèque énergie. À partir de l’automne 2021, les enveloppes encombrent ses bureaux. Très vite, le délai de traitement atteint les trois mois. L’État sait qu’il faut gagner du temps : au-delà du 31 mars 2022, le Chèque énergie 2021 a vécu, remplacé par le Chèque énergie 2022 à partir du mois d’avril.

Pour s’assurer que les petites mains de l’ASP ne seront pas en mesure de résorber l’embouteillage, l’État impose deux exigences aux foyers qui ont le toupet d’envoyer une réclamation.

- Première exigence, fournir une pièce administrative imaginaire : l’avis de taxe d’habitation. Cet avis n’existe plus depuis 2021, année où l’État a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales. Exiger une pièce administrative qu’on ne trouve nulle part : ça, c’est de l’art ! Certes, le foyer têtu obtient, à sa demande, une attestation de taxe d’habitation de son service fiscal. Mais celui-ci a toutes les peines du monde à la fournir. En effet, l’attestation est absente des procédures informatiques en vigueur au ministère de l’économie et des finances. Les foyers reçoivent alors des attestations artisanales, parfois sur un document Word, la plupart du temps sans tampon, sans signature : un document sans valeur juridique.

- Deuxième exigence : fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois. A priori, le document est facile à fournir. Il suffit par exemple de se connecter sur le site de son fournisseur de gaz et/ou d’électricité pour en télécharger un. Oui, mais si l’Agence de service et de paiement (ASP) met plus de trois mois pour ouvrir l’enveloppe et gérer la réclamation ? La petite main de l’agence, constatant, que le justificatif de domicile a plus de trois mois, est contrainte de rejeter la réclamation.

En exigeant deux pièces, l’une impossible à fournir, l’autre hors délai vu l’embouteillage, l’État s’assure que les milliers de réclamations finissent au panier. Et voilà comment Macron, Castex, Le Maire et Pompili ont inventé la machine qui assèche un dispositif d’aide sociale sans avoir à l’annoncer.

Un abîme dans la raquette

En désespoir de cause, des ménages éligibles au Chèque énergie ont alerté les médias sur la situation, dont le journal Le Monde. Indépendante, la presse ? Courageux mais pas téméraires, deux journalistes du Monde spécialisés dans les questions sociales sont restés de marbre face aux informations qui leur sont remontées. Quand l’État décide qu’un sujet n’a pas sa place dans les médias, il a une méthode infaillible : le mutisme. Parmi les techniques de communication, le silence reste un outil imparable. Par ailleurs, la crainte d’embarrasser l’État est un mécanisme puissant dans les rédactions, même les plus réputées.

Et en 2022 ? Le « trou dans la raquette » va prendre de la largeur et de la longueur. Et le ministère de la transition écologique va regarder ailleurs. L’Agence de service et de paiement enverra des lettres de rejet. Des montagnes de lettres de rejet. Une petite main du service Chèque énergie estime qu’en 2022, plusieurs centaines de milliers de foyers Français devraient être privés d’une précieuse aide pour s’éclairer et se chauffer.

L’aide sociale, « ça coûte un pognon de dingue », râlait Macron au début de son premier mandat. Cinq ans plus tard, il se tait mais il agit, en asséchant le budget social de l’État. Non par des annonces susceptibles de réveiller des gilets jaunes ; mais par des subterfuges administratifs qui ne laissent aucune trace - sauf l’angoisse des foyers précaires. L’État hausse les épaules : ces gens-là ne votent pas ; ils ont d’autres soucis en tête.

Vous avez aimé le Chèque énergie 2021 ? Vous adorerez le Chèque énergie 2022 !

Dominique Canard     

• L’usine à gaz du Chèque énergie : article de Fanny Ruz-Guindos dans Le Canard Enchaîné du 27 avril 2022.

• Accès au formulaire de réclamation pour demander son Chèque énergie, à défaut de le recevoir.

• Le service Chèque énergie est joignable par téléphone : 0 805 20 48 05

• Bienvenue dans le monde feutré de l’Agence de services et de paiement (ASP), son siège à Limoges, ses 17 directions régionales.

• Chèque énergie 2025 : la crainte d’une forte baisse des bénéficiaires et des montants. Article de Claire Ané dans Le Monde du 7 juin 2025. Article publié après la mise en ligne de cette chronique.

* Image d'illustration : Dall.e2