Soupe à la démocratie participative

Comment rendre du pouvoir au peuple ? Dans une Ve République à bout de souffle, l'État tient le bâton tandis que vocifèrent les députés. Pour s'en sortir, des voix prônent la démocratie participative. Mais...

Déjà 65 ans ! L’actuelle Constitution est née en 1958. Ensuite, la France a connu le droit à l’avortement, le TGV, la fête de la musique, les attentats terroristes, le RSA, le mariage de Nicolas Sarkozy. Mais aussi l’euro, les premières canicules, #Metoo, les gilets jaunes, le Covid-19, la guerre en Ukraine. Et maintenant un avocat d’affaires à l’Élysée. Mais De Gaulle continue de nous gouverner. 2023 : Macron s’avance les mains jointes, comme s’il priait le jour où il inaugure une gendarmerie. Il règne sur un pays dont la Constitution n’a connu ni mai 68, ni le smartphone, ni les drones, ni les réseaux sociaux. Et encore moins une femme à l’Élysée.

Alors des professeurs de droit lèvent le doigt : et si nous changions de Constitution ? À défaut, et si nous l’amendions ? Car d’une manière ou d’une autre, il faut faire entrer le peuple par le trou de la serrure. Il doit bien y avoir quelques strapontins pour lui dans les couloirs de la mairie, de l’Assemblée nationale, voire de Matignon.

Peuple sous tutelle

Écoutons un professeur de droit public. Selon Dominique Rousseau, la Ve République repose sur l’idée que le peuple ne peut vouloir puis agir qu’à travers ses représentants. Dès lors, les élus décident pour le peuple. Concrètement, ils ont le monopole sur la fabrication de la loi. D’où la phrase : « Ce n’est pas la rue qui gouverne ». D’où une Constitution qui, avec son article 49.3, fait du citoyen un sujet. Mais « une idée émerge : celle que le peuple peut vouloir, penser et agir sans, à côté, voire contre ses représentants », lance Dominique Rousseau.

Justement : la démocratie participative a déjà été tentée ici et là, du moins à l’échelle locale. Ils s’appellent Comité consultatif ou Conseil de quartier. Ils ont fleuri dans une poignée de villes. Ils sont censés rendre la parole au peuple. Révolutionnaire ? Pas du tout ! Au XXe siècle, un « pays » se fit pionnier de la parole rendue aux Français : cap sur le département de la Meurthe-et-Moselle.

Petit pays, grandes idées

Nous sommes en 1993, au sud de Toul. 40 communes réunies en EPCI (1) imaginent une méthode pour que les habitants participent aux délibérations de la nouvelle collectivité. Ce territoire rural dont Michel Dinet est le président (socialiste) innove pour l’époque : il se dote d’une « fiscalité propre ». Cela signifie que la structure intercommunale lève l’impôt auprès des habitants : soit une ligne supplémentaire sur la taxe d’habitation. Pour que l’opération reste indolore chez le contribuable, les impôts communaux baissent d’autant. Ce « pot commun » permet à l’EPCI d’avoir son budget, mais aussi de recevoir des aides : Département, Région, État, Europe. Voilà pour la partie finances.

Mais Michel Dinet veut aller plus loin. Il redoute que l’EPCI, dont les membres ne sont pas élus au suffrage universel comme à la mairie, devienne une bureaucratie. Et qu’un projet de développement local ne végète dans les bureaux. Alors il cherche des lieux de débats où les 10 000 habitants seraient les bienvenus. Objectif : bâtir « l’esprit de pays ». Il fait donc plancher une agence qui élabore de nouvelles institutions.

En 1993, une trentaine de commissions thématiques voient le jour : tourisme, commerce, habitat, sécurité routière, lecture publique, ordures ménagères, économie… Ouvertes aux citoyens, elles sont chargées de faire des propositions. Lesquelles sont transmises au Bureau de l’EPCI constitué de maires locaux. Très vite, le président s’aperçoit que les idées qui remontent sont plus ou moins réalistes, d’autant que les bénévoles répondent présents. Alors il invente une structure de régulation composée des présidents de chaque commission et de membres du Bureau. Par ailleurs, un conseil communautaire se réunit chaque trimestre. Et puis, une fois par an, il y a l’assemblée générale de pays… Vous suivez, ou vous commencez à avoir mal à la tête ?

Démocratie en duo

Normal : Michel Dinet vient d’inventer l’usine à gaz. D’une part, les habitants qui participent aux commissions ont un intérêt direct avec le thème posé : les commerçants défendent leur bifteck à la commission commerce. Et les enseignants défendent la culture à la commission lecture publique. Ce qui transforme les instances en lobbies locaux. D’autre part, le chemin qui permet à une idée de devenir une délibération est semé d’embûches : le projet traverse un tamis d’instances, avec son lot de revendications et de censures. Si bien qu’avec le temps citoyennes et citoyens se découragent : ils se font porter pâles aux réunions.

Résultat : trois ans plus tard, toutes les décisions se prennent lors d’un conclave hebdomadaire entre le président de l’EPCI Michel Dinet et le directeur Denis Vallance. La démocratie locale n’est plus qu’un paravent. Et puisque les élections battent la mesure puis servent à partir à temps, en 1998 le duo prend la tête du Département de Meurthe-et-Moselle à la faveur d’élections cantonales.

Restons encore une minute à l’échelon local : au fond, quelle différence existe-t-il entre une structure locale qui ouvre la porte aux habitants - Colombey-les-Belles en Meurthe-et-Moselle - et une autre structure locale qui concentre les pouvoirs entre les mains du président - Murat dans le Cantal - ? D’un côté, Michel Dinet se donne une image de démocrate à peu de frais. De l’autre, Bernard Delcros s’entoure d’une équipe à sa dévotion. L’un et l’autre disposent du peuple à leur façon. Bref : vu le fiasco à l’échelle locale, comment faire de la démocratie participative en France, de Hendaye à Tourcoing ?

Jupiter des années 2020

Revenons à Dominique Rousseau. Le professeur de droit public propose de revenir aux fondamentaux de 1789. Voici ce qu’il propose : « inscrire le droit d’initiative législative au profit des citoyens dans la nouvelle Constitution ; obliger les élus à réunir des assemblées primaires de citoyens dans leur circonscription pour débattre des propositions de loi avant qu’elles ne partent au Parlement ; permettre aux citoyens d’interpeller une Cour constitutionnelle pour que celle-ci vérifie la conformité des lois aux droits et libertés ; protéger les lanceurs d’alerte ; rendre le pouvoir judiciaire indépendant, gardien des droits et libertés, ce qui implique la suppression du Conseil d’État et du ministère de la justice. »

À quelques nuances près, cela ressemble à l’usine à gaz montée il y a trente ans dans un « pays » rural du sud-ouest lorrain…

Cela veut-il dire que la démocratie participative est une chimère ? L’échec du modèle inventé par Michel Dinet en 1993 a ouvert un boulevard aux Macron, aux Darmanin, aux Wauquiez, aux Philippe des années 2020. C’est-à-dire aux hommes politiques qui partagent une vision verticale du pouvoir. Pour eux, consulter le peuple est au pire une perte de temps, au mieux une mise en scène pour aller de l’avant. Depuis 2017, syndicats et associations font office de figurants. Quelques citoyens ont beau s’égosiller, même avec un gilet jaune ils font face à un front policier. Avec des logiciels et quelques drones, le peuple est surveillé.

Scrutin éliminatoire

Bilan : faire semblant d'écouter, ou pire, faire semblant de consulter, ne provoque qu’amertume voire ressentiment chez les Français. La démocratie participative a-t-elle encore une place ? Oui, mais pas là où les politiques et les professeurs la situent.

Cap sur la rue de Montpensier. Au désespoir du peuple, le Conseil constitutionnel dans son format actuel se ridiculise au fil de ses décisions. Or, les citoyens veulent avoir confiance en une Cour constitutionnelle dont les membres ont le profil, les ressources, la durée, l’indépendance pour canaliser les ardeurs totalitaires de l’État.

Puis cap sur le scrutin majoritaire. Dans un pays où l'essentiel du pouvoir est concentré entre les mains du président de la République, la Ve République ne s'anime que si les courants politiques se dispersent, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale depuis les élections législatives de 2022. Mais le pugilat entre députés reste stérile, d'autant que le scrutin majoritaire écarte une bonne part des Français : ceux qui n'ont pas voté pour les grosses écuries. Avec les conventions citoyennes, l'État tend une carotte au peuple pour que celui-ci bavarde tandis que le système électoral reste verrouillé. Démocatie participative ? En lieu et place d'un concept encore fumeux, un régime parlementaire incluant une part de proportionnelle redonnerait du souffle à la société.

Le rôle des médias

Enfin, cap sur nos écrans. Chaque citoyenne, chaque citoyen veut s’appuyer sur une information indépendante, libérée des griffes des grands patrons, pour se forger une opinion. Or le pouvoir, le vrai, s’exerce davantage à la Défense qu’à l’Élysée. Dès que Bolloré, Arnault et Dassault claquent les doigts, il pleut des articles qui font peur. Ou des articles qui prétendent que plus les riches s’enrichissent, plus l’argent ruisselle en bas de l'échelle. Il y a même des articles qui défendent un régime autoriaire cerclé de barrières : un écho aux heures sombres de l’Allemagne hitlérienne dans les années 1930.

Justement : en France s’ouvrent les États généraux de l’information. Le chantier est immense. Ici, une chaîne de télé sème de l’aigreur. Là, un réseau social colporte des fake news. Ailleurs, une rédaction est décimée par un patron d’extrême-droite. Partout des journalistes travaillent à la chaîne, sans moyens pour enquêter, avec la pub comme juge de paix. Chez les citoyens de Colombey-les-Belles comme de Murat, les émotions dirigent les pensées. L’immigré devient un ennemi alors que la France est l’un des pays d’Europe qui en accueille le moins. Pourtant, Ukrainiens, Afghans et Congolais exercent des métiers dont nous besoin. Or, lire une presse indépendante c’est rassembler ses esprits, puis déployer ses ailes.

Et si la démocratie participative, c'était un·e Français·e réconcilié·e avec la politique au point d’imaginer se présenter à son tour aux élections ? Alors l’infirmière et le charpentier côtoieront à l’Assemblée nationale l’avocate et le banquier. Un jour peut-être, la démocratie participative reliera le café du village à la rue de Montpensier, via la rédaction du Parisien et celle de la République des Pyrénées.

David Canard     

(1) EPCI : établissement public de coopération communale. Le terme « communauté de communes » est apparu en 1992.

• Comment faire participer les citoyennes et les citoyens à la prise de décision politique ? Autrement dit, comment mettre en œuvre une démocratie participative ? La question taraude les experts depuis trente ans.

• Première piste : créer une instance de concertation, thématique ou non, sur la base du volontariat. Problème : seuls se déplacent les citoyennes et les citoyens les plus militants et les plus disponibles. Ils ne sont pas du tout représentatifs de la population. En plus, ils prennent plus facilement la parole en public que la moyenne des Français.

• Seconde piste : faire une consultation en ligne sur un thème donné. Problème : des groupes d’influence créent des milliers de comptes puis inondent le serveur pour faire pencher la balance de leur côté. Même avec des filtres - par exemple, une adresse mail ne peut créer qu’un seul compte -, il est facile de les contourner.

• Troisième piste : le référendum. En France, il est très encadré. Pour rendre la parole au peuple, Emmanuel Macron propose deux réformes de la Constitution. La première réforme vise à assouplir les règles qui entourent le référendum d’initiative partagée (RIP). La seconde réforme vise à élargir le champ du référendum aux questions de société. Coïncidence ou non, des révisions de la Ve République ont lieu tous les seize ans : 1960, 1976, 1992 et 2008. Chiche en 2024 ?

• En 2020, la Convention citoyenne sur le climat a rassemblé 150 citoyennes et citoyens tirés au sort. Voulue par Emmanuel Macron, elle a reçu de nombreux experts avant d’émettre 149 propositions. Des participants ont témoigné avoir reçu le « choc d’une prise de conscience » en écoutant les scientifiques détailler l’impact de notre mode de vie sur la planète. La démocratie participative a pourtant accouché d’une souris : en 2023, il ne reste rien du travail accompli. Pire : Macron vient de décréter une « pause » dans la réglementation française et européenne en prenant prétexte de la guerre en Ukraine. Aujourd’hui, la Convention citoyenne sur le climat génère de la frustration voire de l’injustice chez les 150 bénévoles qui y ont investi temps et énergie. L’expérience est néanmoins riche d’enseignements : non seulement un citoyen bien informé révise ses jugements, mais il est en mesure de participer à la fabrication de la loi.

• En 2022, le président de la République crée le Conseil national de la refondation. Le CNR est chargé de faire des propositions sur des thèmes tels que l’école, la santé, la politique de la ville. L’organisme est censé réunir les partis politiques, les syndicats et les associations. De même, il est prévu que les citoyens puissent s’exprimer via des consultations en ligne. Très vite, les partis d’opposition et la majorité des syndicats déclinent l’invitation, après le fiasco du grand débat national en écho aux gilets jaunes (2019), et après la convention citoyenne sur le climat (2021). À part quelques crédits d’État attribués à des projets d’écoles, que reste-t-il de ce nouvel avatar de démocratie participative ? Rien. Le projet a été emporté par les aléas de l’actualité.

• En 2023, des députés en mal de légitimité locale réclament le retour au cumul de mandats entre maire et député. De même, ils demandent que soient rétablis les fonds parlementaires. Ces enveloppes supprimées en 2017 servaient à aider financièrement les petites communes et les associations. Chaque député en faisait usage dans sa circonscription, et ce de façon discrétionnaire. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, leur a envoyé une fin de non recevoir. À la place, elle plaide pour des « assemblées citoyennes dans les territoires ». Ce qui nous ramène à l’ouverture de cette chronique. La démocratie participative, c'est peut-être la tarte à la crème des politiques quand ils sont à court d'idée.

• Les deux structures intercommunales citées dans cette chronique sont l’EPCI du Pays de Colombey et du sud Toulois (Meurthe-et-Moselle) et la communauté de communes du Pays de Murat (Cantal). Cette dernière est devenue la Communauté de communes Hautes terres communauté en 2017, suite à la fusion de trois communautés de communes.

• Michel Dinet, homme politique socialiste, fut député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle de 1988 à 1993, président de l’EPCI du Pays de Colombey et du sud Toulois de 1985 à 1998, président du Département de Meurthe-et-Moselle de 1998 à 2014. À ce dernier poste pendant seize années, Michel Dinet a mené une politique très dure envers les associations d’éducation populaire, remisant la démocratie participative dans les archives de l’histoire. Étrange comme un même homme politique peut à la fois créer, puis enterrer un concept. Denis Vallance fut le plus proche collaborateur de Michel Dinet : directeur de l’EPCI jusqu’en 1998, puis directeur général du Département jusqu’en 2015.

• Bernard Delcros, homme politique sans étiquette mais dans le sillage d'Emmanuel Macron depuis 2017, a été président de la Communauté de communes du Pays de Murat, puis président de la Communauté de communes Hautes terres communauté jusqu’en 2020. Après avoir régné sur une portion de Cantal de façon très jupitérienne, il est parti pantoufler au Sénat en 2020.

• Convention pour le climat : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement. Article de Gaspard d’Allens, Nicolas Boeuf et Léa Dang dans le magazine Reporterre du 31 mars 2021.

Ouverture de l’article : « Que sont devenues les 149 propositions de la Convention citoyenne, alors que la loi Climat est en cours d’examen à l’Assemblée ? Reporterre a enquêté sur chaque réponse du gouvernement. Résultat : seules 15 propositions ont été retranscrites. Le détail en infographie, secteur par secteur. »

• Une révision constitutionnelle s’impose, sous peine de rendre inévitable une révolution. Tribune de Dominique Rousseau, professeur de droit public et constitutionnaliste, dans Le Monde du 3 octobre 2023.

• Gardons la Vᵉ République et sa Constitution autant décriée qu’adorée, mais gardons-les mieux. Tribune de Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public, dans Le Monde du 3 octobre 2023. L'auteur se penche sur le Conseil constitutionnel. Il propose que le processus de nomination renforce la transparence et l’indépendance d'une institution renommée Cour constitutionnelle. Il propose aussi que la future assemblée compte 12 membres au lieu de 9 pour que les dirigeants des juridictions suprêmes - Cour de cassation, Conseil d’État et Cour des comptes - puissent en nommer un. Il propose enfin que la durée du mandat passe de neuf à douze ans (voire quinze) pour qu'il soit supérieur à deux mandats successifs d'un président de la République (soit dix ans actuellement).

• Emmanuel Macron propose de réviser la Constitution sur le champ du référendum et le recours au référendum d’initiative partagée. Article de Nathalie Segaunes dans Le Monde du 4 octobre 2023.

• Cumul des mandats, réserve parlementaire : l’espoir d’un « retour de balancier » des députés de la majorité. Article de Jérémie Lamothe dans Le Monde du 4 octobre 2023.

• Améliorer le référendum pour le rendre enfin « démocratiquement correct ». Article de Claire Legros dans Le Monde du 15 décembre 2023. Article paru après la publication de cette chronique. La journaliste explore plusieurs cas de démocratie directe dans les pays occidentaux. L'équilibre entre parole donnée au peuple et légitimité du Parlement est subtil. Enjeux : éviter les questions démagogiques et les plébiscites en faveur du chef d'État.

• Les milliers de cahiers de doléances, une mine pour les chercheurs cinq ans après les « gilets jaunes ». Article de Camille Bordenet dans Le Monde du 18 janvier 2024. Grâce à cet article, un fait remonte à la surface : le grand débat national que le président de la République a lancé en janvier 2019, en pleine crise des gilets jaunes, n'a jamais donné lieu à une restitution publique. Pourtant, Emmanuel Macron s'y était engagé. Or les Françaises et les Français sont nombreux à avoir écrit leurs doléances dans des cahiers mis à leur disposition à l'accueil des mairies. Aujourd'hui, des chercheurs s'efforcent de les analyser. L'article de Camille Bordenet est paru après la publication de cette chronique.

* Image d'illustration : Dall.e2